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R.V.Q. 1854 - Règlement sur l’éthique et la déontologie régissant les membres du conseil

Texte intégral
6.Un membre du conseil ne peut agir, tenter d’agir ou omettre d’agir de façon à favoriser, de manière abusive, les intérêts de toute personne.
6.Un membre du conseil ne peut agir, tenter d’agir ou omettre d’agir de façon à favoriser, de manière abusive, les intérêts de toute personne.